Mésothéliome malin: indemnisation

Il existe un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva), créé en 2001, qui permet la réparation de toute maladie associée à une exposition à l'amiante, qu'elle soit professionnelle ou non.

Le FIVA est un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante qui a été créé en 2001. Il permet à toutes les personnes atteintes d’un mésothéliome malin d’obtenir réparation en fonction du préjudice subi. Le malade (ou ses enfants et petits-enfants) peuvent faire cette demande d’indemnisation.
Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site officiel du FIVA

En cas de décès, le FIVA indemnise les ayants droit (conjoint, concubin ou pacsés, parents, frères et sœurs, enfants et petits enfants) de leurs préjudices personnels (souffrance morale, préjudice économique). Si la victime n’a pas été indemnisée de son vivant, le FIVA verse à ses héritiers ce qu’elle aurait dû toucher (action successorale).

Le FIVA a 6 mois pour faire une offre, qui peut être acceptée ou contestée. Le délai de prescription est de 10 ans.

Ce fonds d’indemnisation a été mis en place car l’exposition à l’amiante peut ne jamais être prouvée même si elle a existé. En conséquence, une indemnisation de manière automatique est possible à condition d’apporter les justificatifs témoignant de la présence d’un mésothéliome malin.
La reconnaissance comme maladie professionnelle (seulement si exposition professionnelle à l’amiante)

Le mésothéliome malin fait depuis quelques années partie du tableau des maladies professionnelles
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Cette reconnaissance permet aujourd’hui aux personnes malades qui ont eu une exposition professionnelle à l’amiante d’être reconnues comme atteintes d’une maladie professionnelle. Cela peut amener lui à une réparation.
Chaque malade doit faire lui-même la démarche de déclarer sa maladie auprès de sa caisse d’assurance maladie. Il peut être aidé dans cette procédure par son médecin traitant (qui pourra lui fournir toutes les pièces de son dossier médical) ou un médecin du travail spécialisé dans ce type de déclaration.

Pour vous aider dans cette démarche, AMARAPE et RENAPE ont travaillé à la réalisation d’un dépliant que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici  et qui est librement disponible dans les centres RENAPE.

 

 

AMARAPE est une association loi 1901 créée par des patients atteints de deux maladies rares du péritoine : le pseudomyxome et le mésothéliome.

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