Déclaration obligatoire pour les mésothéliomes

Une déclaration obligatoire des nouveaux cas

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Le second Plan Cancer 2009-2013 , à travers sa mesure 9.1 a rendu « obligatoire la déclaration des mésothéliomes …en instaurant par voie réglementaire une DO des mésothéliomes, quelle que soit la localisation anatomique…et tester la faisabilité par une étude pilote avant d’en proposer la mise en œuvre »

Pour plus d’information n’hésitez pas à télécharger le Plan Cancer 2009-2013 (pdf)

Le décret n°2012-47 a mis cette mesure en application le 16 janvier 2012. Aujourd’hui, la déclaration des mésothéliomes (bénins ou malins) est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine. Le mésothéliome est ainsi devenu la 31ème maladie à déclaration obligatoire.

D’un point de vue pratique, ces déclarations concernent tous les médecins : pathologiste et clinicien (pneumologue, chirurgien digestif, chirurgien thoracique, oncologue, généraliste …) faisant le diagnostic de mésothéliome depuis janvier 2012. Elle concerne tous les sites anatomiques aussi bien pleuraux que péritonéaux ou péricardique, vaginaux, testiculaires…

Comment faire une déclaration ?

Pour faire la déclaration de nouveau cas, deux fiches ont été créées et mise à disposition par l’InVS (Institut de Veille Sanitaire)

Fiche de déclaration pour le clinicien

Fiche de déclaration pour le pathologiste

Avant toute impression du document, pensez à bien sélectionner votre département dans le menu déroulant en haut à droite.

Il faut ensuite remplir la fiche de déclaration puis la dater et la signer.
La transmission se fait par fax (le numéro vous est indiqué en haut à gauche et varie en fonction de votre département). Votre fax est réceptionné par l’ARS (Agence Régionale de Santé) par le médecin en charge des déclarations obligatoires. Le document est traité et anonymisé par l’ARS avant d’être transmis à l’InVS pour permettre la surveillance nationale.

Si vous êtes clinicien et que vous venez de déclarer un cas, il vous faut informer votre patient en lui remettant la notice d’information individuelle créée par l’InVS disponible en cliquant ici

Besoin de plus d’informations ?

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la déclaration obligatoire du mésothéliome, deux sites de professionnels sont à votre disposition.
Le site de RENAPE
Le site de l’InVS

AMARAPE est une association loi 1901 créée par des patients atteints de deux maladies rares du péritoine : le pseudomyxome et le mésothéliome.

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