MÉSOTHÉLIOME : spécificités

Sommaire

Le mésothéliome : une maladie à déclaration obligatoire 

Dans le cadre de la mise en œuvre du second Plan Cancer 2009-2013, la Déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine  depuis le 16 janvier 2012 (Décret n° 2012-47). Elle s’impose à tout médecin pathologiste et clinicien (pneumologue, chirurgien digestif, chirurgien thoracique, oncologue, généraliste …) qui en pose le diagnostic depuis janvier 2012.

C’est la 31ème Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO) et le seul cancer.

Cette déclaration obligatoire (DO) a deux objectifs :

  • Renforcer la surveillance épidémiologique des mésothéliomes tous sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…) sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin) ;
  • Améliorer la connaissance des facteurs d’exposition professionnelle et environnementale, dans trois populations jugées par les experts comme insuffisamment connues : les personnes présentant un mésothéliome hors plèvre, les hommes de moins de 50 ans et les femmes présentant un mésothéliome pleural.

Pour en savoir plus : le site de Santé Publique France.

Le mésothéliome malin : une maladie de l’amiante

Le seul risque connu pour le mésothéliome malin est l’amiante et à ce titre, les patients peuvent bénéficier d’une indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ou du droit à une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante créé en 2001 permet à toutes les personnes atteintes d’un mésothéliome malin d’obtenir réparation en fonction du préjudice subi. Le malade (ou ses enfants et petits-enfants) peuvent faire cette demande d’indemnisation. Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site officiel du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

En cas de décès, le FIVA indemnise les ayants droit (conjoint, concubin ou pacsés, parents, frères et sœurs, enfants et petits enfants) de leurs préjudices personnels (souffrance morale, préjudice économique). Si la victime n’a pas été indemnisée de son vivant, le FIVA verse à ses héritiers ce qu’elle aurait dû toucher (action successorale). Le FIVA a 6 mois pour faire une offre, qui peut être acceptée ou contestée. Le délai de prescription est de 10 ans.

Le mésothéliome malin : la reconnaissance en maladie professionnelle

Depuis plusieurs années, le mésothéliome malin fait partie des maladies professionnelles et le patient peut solliciter cette reconnaissance dans le cas d’une exposition à l’amiante et bénéficier de prestations sociales particulières :

  • une prise en charge à 100 %, sans avance de frais, des soins liés à sa maladie professionnelle ;
  • en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, des indemnités journalières plus élevées qu’en cas d’arrêt maladie, sans délai de carence ;
  • en cas de séquelles définitives, le versement d’une rente ou d’une indemnité et, en cas de décès imputable à la maladie professionnelle, le versement d’une rente aux ayants droit.

De plus, la reconnaissance en maladie professionnelle fournit une protection accrue au patient pendant l’arrêt de travail et lors de la reprise (aménagement de poste de travail, reclassement, doublement éventuel des indemnités en cas de licenciement).

Chaque malade doit faire lui-même la démarche de déclarer sa maladie auprès de sa caisse d’assurance maladie. Il peut être aidé dans cette procédure par son médecin traitant (qui pourra lui fournir toutes les pièces de son dossier médical) ou un médecin du travail spécialisé dans ce type de déclaration.

Pour vous aider dans cette démarche, AMARAPE et RENAPE ont travaillé à la réalisation d’un dépliant que vous pouvez télécharger gratuitement  et qui est librement disponible dans les centres RENAPE : Télécharger le document

Pour en savoir plus sur la reconnaissance en maladie professionnelle sur le site e-cancer.